Exportation TVA Remboursement

Remboursement de la TVA en cas d'exportation vers des pays tiers.

Nous nous ferons un plaisir de te rembourser la TVA sur ton compte après l'exportation vers un pays tiers.

Il convient de tenir compte des points suivants :
  • L'adresse de facturation doit être identique à l'adresse de la personne qui exécute la commande
  • Veuillez nous renvoyer l'original de la facture tamponnée par la douane
  • Le retour doit être effectué dans un délai de 3 mois à compter de la réception du paiement, faute de quoi des frais seront appliqués
  • Le remboursement de la TVA est effectué sur le compte de l'encaissement
Frais de remboursement :
  • Gratuit en cas de renvoi de la facture dans les 3 mois suivant la réception du paiement
  • Si la facture est renvoyée plus de 3 mois après réception du paiement : 9 €
  • Les frais sont déduits lors du remboursement de la TVA