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Les consommateurs ont un droit de rétractation de trente jours.
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit dans un délai de trente jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Mesle Sportartikel GmbH, Schulstr. 8-10, 78589 Dürbheim, Allemagne, shop@mesle.com, numéro de téléphone : +49 (0)7424 60213 52) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet https://www.mesle-watersports.com/fr/contenu/service/traitement-des-retours/. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par ex. par e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, le coût de renvoi du bien sera de 50,00 EUR. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l’attention de Mesle Sportartikel GmbH, Schulstr. 8-10, Dürbheim, Allemagne, shop@mesle.com
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date
(*) Rayez la mention inutile
À noter en cas de crédit
Si vous financez ce contrat à l'aide d'un crédit et que vous exercez par la suite votre droit de rétractation, vous ne serez alors plus lié par le contrat de crédit, dans la mesure où les deux contrats constituent une opération commerciale unique. Une opération commerciale unique est réputée exister lorsque le vendeur ou le prestataire de services finance lui-même le crédit ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services du vendeur ou du prestataire pour la conclusion ou la préparation du contrat de crédit ou encore lorsque le contrat de crédit mentionne spécifiquement les biens ou les services concernés. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation du contrat de vente, le contrat de crédit destiné à en assurer le financement est résilié de plein droit sans frais ni indemnité, à l'exception éventuellement des frais engagés pour l'ouverture du dossier de crédit.
Frais de renvoi pour l'Allemagne Nous prenons en charge les frais directs de renvoi de la marchandise si le renvoi a lieu au sein de la République fédérale d'Allemagne.
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l´utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.
En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Mesle Sportartikel GmbH.
Identifiant(s) Unique(s) (IDU) : FR271063_01FJHC
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.
3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat
La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'allemand, l'anglais
Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.
4. Conditions de livraison
Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.
Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement à l´adresse Mesle Sportartikel GmbH, Schulstr. 8-10, 78589 Dürbheim, Allemagne aux heures d’ouverture suivantes : Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 sauf jours fériés. Veuillez nous informer avant votre enlèvement afin que nous puissions fournir les marchandises à partir de notre entrepôt..
5. Paiement
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
Paiement d’avance Lorsque vous optez pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.
PayPal En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), nous vous proposons les options de paiement suivantes sous la forme des Services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'inscription auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'option de paiement correspondante ainsi qu'au cours du processus de commande.
PayPal, PayPal Express Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le moyen de paiement PayPal, vous devez y être enregistré, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après que vous ayez validé votre commande.
PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Carte de crédit via Paypal Votre carte est débitée par PayPal après envoi de la marchandise.
Paiement sur facture via Paypal et Ratepay L'achat sur facture via PayPal présuppose un contrôle de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement s'effectue directement auprès de Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin („Ratepay“).
Apple Pay Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis ("Apple") vous devez utiliser le navigateur "Safari", être inscrit auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Google Pay Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande ("Google"), vous devez être inscrit auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée immédiatement après la passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Amazon Pay Afin de pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous authentifier avec vos données d’accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée dans un délai d'un jour bancaire ouvrable après que vous ayez passé commande. Un jour bancaire ouvrable est tout jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés nationaux et des 24 et 31 décembre de chaque année. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
6. Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
7. Dommages intervenus pendant le transport
Dans l´hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
8. Garanties et conformité
Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci.
Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.
Nos coordonnées : Mesle Sportartikel GmbH Schulstr. 8-10 78589 Dürbheim Allemagne Numéro de téléphone : +49 7424 6021352 info@mesle.com
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices caché en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Service client : Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, plainte ou réclamation les jours ouvrables de 8h00 à 17h00 en appelant le +49 (0)7424 60213 52 ou par e-mail à l'adresse shop@mesle.com.
9. Code de conduite
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l´utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.
En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges. Centre européen des Consommateurs France Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne www.europe-consommateurs.eu Formulaire de contact : www.europe-consommateurs.eu/une-question-une-reclamation.html
Déclaration relative à la protection des données
Le responsable du traitement des données est : Uwe Mesle Schulstr. 8-10 78589 Dürbheim Allemagne
info@mesle.com
Téléphone : +49 (0) 7424 6021352
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.
1. Données d´accès et hébergement
Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.
Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. L'ensemble des données d'accès est supprimé au plus tard quatorze jours suivant la fin de votre visite du site.
Hébergement
Les services d'hébergement et d'affichage du site web sont en partie fournis par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement pour notre compte. Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, toutes les données d'accès ainsi que toutes les données collectées dans les formulaires prévus à cet effet sur ce site web sont traitées sur leurs serveurs. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
2. Traitement de données aux fins de l’exécution du contrat, d'une prise de contact
2.1 Traitement de données aux fins de l'exécution du contrat
Nous collectons des données à des fins d'exécution du contrat (en ce compris les demandes relatives aux droits de garantie et aux défauts de performance éventuellement existants et leur traitement, ainsi que les éventuelles obligations légales de mise à jour) conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat et qu'à défaut nous ne pouvons pas envoyer la commande. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur le transfert à nos prestataires de services à des fins d'exécution des commandes, des paiements et des livraisons, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles. Après l’exécution complète du contrat, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
Système de gestion des marchandises
Nous avons recours à un prestataire de services externe de système de gestion des marchandises à des fins d'exécution des commandes et des contrats. Nos prestataires de services interviennent pour nous dans le cadre d'une sous-traitance du traitement des données. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
2.2 Compte client
Dans la mesure où vous avez, en décidant d'ouvrir un compte client, donné votre consentement conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, nous utilisons vos données afin d’ouvrir ce compte et de stocker vos données pour d'autres commandes futures sur notre site internet. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire soit par un message envoyé à l’adresse indiquée dans la présente déclaration de protection des données ou via une fonction prévue à cet effet dans le compte client. Après la suppression de votre compte client, nous supprimons vos données à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
2.3 Prise de contact
Dans le cadre de la communication avec nos clients, nous collectons des données à caractère personnel afin de traiter vos demandes conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre prise de contact (par ex. par formulaire de contact ou e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Après le traitement complet de votre demande, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
3. Traitement de données à des fins d'exécution des livraisons
Pour exécuter le contrat, conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données au prestataire de services de livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées.
Transfert de données à des prestataires de services de livraison en vue de l'annonce de la livraison
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement exprès pendant ou après votre commande, nous transmettons votre adresse e-mail et numéro de téléphone au prestataire de services de livraison sélectionné conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, afin qu'il puisse vous contacter avant la livraison dans le but d'annoncer ou de coordonner celle-ci. Le consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données ou directement auprès du prestataire de services de livraison à l'adresse indiquée ci-dessous. Suite au retrait du consentement, nous supprimons les données que vous avez fournies à ce titre, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large de celles-ci, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG GLS Germany-Straße 1 - 7 DE-36286 Neuenstein Allemagne
4. Traitement de données à des fins d'exécution des paiements
Dans le cadre de l'exécution des paiements dans notre boutique en ligne, nous collaborons avec les partenaires suivants: prestataires de services techniques, établissements de crédit, prestataires de services de paiement.
4.1 Traitement des données à des fins d'exécution des transactions
Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons les données nécessaires au traitement de l'opération de paiement à nos prestataires de services de paiement qui travaillent pour nous dans le cadre d´une sous-traitance, ou aux établissements de crédit missionnés ou au prestataire de services de paiement sélectionné, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du paiement. Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent eux-mêmes les données nécessaires au traitement du paiement, par exemple sur leur propre site web ou par intégration technique dans le processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique. En cas de questions relatives à nos partenaires pour l'exécution des paiements et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
4.2 Traitement de données à des fins de prévention de la fraude et d'optimisation de nos processus de paiement
Le cas échéant, nous fournissons à nos prestataires de services des données supplémentaires qu'ils utilisent, conjointement avec les données nécessaires à l'exécution du paiement, en tant que nos sous-traitants aux fins de la prévention de la fraude et de l'optimisation de nos processus de paiement (p. ex., facturation, traitement des paiements contestés, soutien comptable).
Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la protection contre la fraude et à une gestion efficace des paiements, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.
4.3 Vérification de l’identité et de la solvabilité lors du choix des services de paiement Klarna
Si vous optez pour les services de paiement de Klarna Bank AB (publ), dont le siège est situé à Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna") nous vous demandons votre consentement, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, afin de pouvoir transmettre à Klarna les données nécessaires à l'exécution du paiement et à une vérification d'identité et de solvabilité. En Allemagne, les agences de renseignements mentionnées dans la Déclaration de Confidentialité de Klarna, peuvent être utilisées pour la vérification d’identité et de solvabilité. Klarna utilise les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision réfléchie sur la raison, la mise en œuvre ou la cessation de la relation contractuelle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans la présente déclaration de protection des données. Cela peut avoir pour conséquence que nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir certaines options de paiement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à cette utilisation de vos données personnelles également vis-à-vis de Klarna.
4.4 Vérification de l’identité et de la solvabilité en cas de sélection de l'achat sur facture via PayPal et Ratepay
Si vous optez pour le mode de paiement achat sur facture (proposé par Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin, Allemagne (ci-après Ratepay) et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après PayPal)), nous vous demandons votre consentement, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, afin de pouvoir transmettre à Ratepay les données nécessaires à l'exécution du paiement et à une vérification d'identité et de solvabilité. En Allemagne, les agences de renseignements mentionnées dans la Déclaration de Protection des données de Ratepay, peuvent être utilisées pour la vérification d’identité et de solvabilité. Ratepay utilise les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision réfléchie sur la raison, la mise en œuvre ou la cessation de la relation contractuelle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans la présente déclaration de protection des données. Cela peut avoir pour conséquence que nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir certaines options de paiement. Vous trouverez ici davantage d'informations sur la protection des données chez PayPal.
5. Publicité par e-mail, téléphone
5.1 Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter et tracking de la newsletter avec consentement distinct
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit via un lien contenu à cet effet dans la newsletter.
Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste des destinataires de la Newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.
A la condition que vous nous ayez en outre donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD pour l'analyse de notre newsletter, nous analysons également votre utilisation de notre newsletter en mesurant, enregistrant et évaluant les taux d'ouverture et les taux de clics dans le but de configurer de futures campagnes de newsletter ("tracking de newsletter").
Pour cette évaluation, les e-mails envoyés contiennent des technologies à pixel unique (par ex. des balises web, des pixels de tracking), qui sont stockées sur notre site web. Pour les évaluations, nous mettons notamment en relation les "données de newsletter" suivantes
la page à partir de laquelle la page courante a été demandée ("refferer"),
la date et l'heure de la consultation,
la description du type de navigateur web utilisé,
l'adresse IP du terminal demandeur,
l'adresse e-mail,
la date et l'heure d'abonnement et de confirmation
et les technologies à pixel unique avec votre adresse e-mail ou votre adresse IP et, le cas échéant, un identifiant individuel. Les liens contenus dans la newsletter peuvent également contenir cet identifiant.
La désinscription au tracking de la newsletter est possible à tout moment et peut être effectuée soit en envoyant un message à l'adresse indiquée, soit en cliquant sur un lien prévu à cet effet dans la newsletter.
Les informations sont conservées aussi longtemps que vous êtes abonné à la newsletter.
Le cas échéant, la newsletter est envoyée par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
5.2 Envoi par e-mail d'invitations à émettre un avis
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet pendant ou après votre commande, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, nous utiliserons votre adresse e-mail afin de vous prier de déposer un avis via le système d'avis clients que nous utilisons. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit via un lien contenu à cet effet dans l'invitation à émettre un avis.
Le cas échéant, les invitations à émettre des avis sont également envoyées par notre prestataire de services Trusted Shops AG (ci-après "Trustes Shops"), dont le siège est situé Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne.
Dans le cadre de l'envoi des invitations à émettre un avis, nous recevons des informations de Trusted Shops sur le statut de l'invitation (par exemple, si l'invitation a été envoyée et si elle a bien été reçue). Ceci a lieu conformément à l'art. 6 , § 1, f) RGPD afin de réaliser notre intérêt légitime à recevoir des informations sur les invitations à émettre un avis, afin d'éventuellement procéder à des optimisations sur cette base et afin de réaliser l'intérêt légitime de Trusted Shops à pouvoir être en mesure d'offrir ce service.
Nous sommes conjointement responsables avec Trusted Shops de l'envoi des invitations à émettre un avis ainsi que de la collecte et de l'affichage des informations relatives à l'avis ou à son statut.
Merci de bien vous adresser de préférence à Trusted Shops pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops. Vous trouverez les coordonnées de Trusted Shops ici. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sous ce lien. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de nous contacter à l'adresse indiquée dans la présente déclaration au point "Possibilité de contact". Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.
5.3 Publicité téléphonique
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l'art. 6 § 1 a) RGPD, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou fournies séparément par vous à nos propres fins publicitaires, p. ex. pour vous informer sur des offres intéressantes et sur nos produits. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit au moyen d'une communication verbale à chaque appel. Après le retrait de votre consentement, nous supprimons votre numéro de téléphone, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.
6. Cookies et autres technologies
Informations générales
Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, de présenter des produits adaptés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons des technologies, en ce compris des "cookies", sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).
Protection de la vie privée au niveau des équipements terminaux
En cas d'utilisation de notre offre en ligne, nous recourons à des technologies absolument nécessaires à la mise à disposition du service de communication au public en ligne, celui-ci étant expressément souhaité par l'utilisateur. Dans cette mesure, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci ne requièrent pas votre consentement.
Dans le cas de fonctions n'étant pas strictement nécessaires, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci requiert votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que certaines parties du site internet ne soient pas pleinement utilisables. Le cas échéant, les consentements que vous avez donnés subsistent jusqu'à ce que vous adaptiez ou réinitialisiez les paramètres correspondants dans votre terminal.
Traitement éventuel de données en aval par des cookies et d'autres technologies
Nous utilisons des technologies qui sont absolument nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctions de notre site internet (p. ex., la fonction panier d'achat). Ces technologies sont utilisées pour collecter et traiter l'adresse IP, l'heure de la visite, des informations sur les appareils et les navigateurs ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet (par exemple, des informations quant au contenu du panier d'achat). Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.
En outre, nous utilisons des technologies afin de remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, pour pouvoir prouver le consentement au traitement de vos données personnelles) ainsi qu'à des fins d'analyse web et de marketing en ligne.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, y compris la base légale correspondante pour le traitement des données, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles.
Dans la mesure où vous avez consenti à l'utilisation des technologies conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données.
7. Utilisation de cookies et autres technologies
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, nous utilisons les cookies suivants et d'autres technologies de prestataires tiers sur notre site internet. Les données collectées dans ce contexte seront supprimées une fois que l'objectif visé aura été atteint et que nous aurons mis fin à l'utilisation de la technologie correspondante. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de retrait du consentement dans la section "Cookies et autres technologies". Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur la base de notre coopération avec les différents prestataires, en consultant les différentes technologies. Pour toute question relative aux prestataires et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.
7.1 Utilisation de services de Google
Nous utilisons les technologies suivantes de Google Ireland Ltd, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Les informations automatiquement collectées par les technologies Google concernant votre utilisation de notre site internet sont, en règle générale, transférées à un serveur de Google LLC, dont le siège est situé à 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, et y sont stockées. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, le traitement des données est effectué sur la base d'un accord conclu pour chaque technologie entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans la déclaration de protection des données de Google.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Google Analytics
Des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet), à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés, sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'analyse web à l'aide de Google Analytics. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Si vous consultez notre site internet depuis l'UE, votre adresse IP est stockée sur un serveur situé dans l'UE pour en déduire des données de localisation, puis elle est immédiatement effacée avant que le trafic ne soit transféré vers d'autres serveurs de Google afin d'y être traité. Le traitement des données a lieu sur la base d'un accord de sous-traitance du traitement de données personnelles par Google.
Afin d'optimiser la commercialisation de notre site internet, nous avons activé les paramètres de partage des données pour les "produits et services Google". Cela permet à Google d'accéder aux données collectées et traitées par Google Analytics et de les utiliser ensuite en vue de l'amélioration des services de Google. Le partage de données avec Google dans le cadre de ces paramètres de partage des données est basé sur un accord supplémentaire entre responsables du traitement. Nous n'avons aucune influence sur le traitement subséquent des données par Google.
Afin d'optimiser la commercialisation de notre site web, nous utilisons la fonctionnalité User-ID. Grâce à cette fonction, nous pouvons attribuer un identifiant unique et permanent à vos données d'engagement provenant d'une ou plusieurs sessions sur nos présences en ligne et ainsi analyser votre comportement d'utilisateur sur différents appareils et sessions.
Google Signals, la fonction d'extension de Google Analytics, rend possible un "Cross-Device Tracking" à des fins d'analyse web. Dans la mesure où vos appareils connectés à internet sont associés à votre compte Google et où vous avez activé le paramètre "personnalisation des annonces" dans votre compte Google, Google peut générer des rapports sur votre comportement d'utilisation (en particulier sur le nombre d'utilisateurs multi-appareils) même si vous changez de terminal. Nous ne traitons pas de données personnelles dans ce contexte, nous ne faisons que recevoir des statistiques créées sur la base de Google Signals.
La fonction d'extension de Google Analytics permet au cookie dit DoubleClick de reconnaître, à des fins publicitaires et d'analyse web, votre navigateur lorsque vous visitez d'autres sites internet. Google utilisera ces informations pour établir des rapports sur les activité du site internet et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site.
Si vous ne nous donnez pas votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD pour l'utilisation de Google Analytics, aucun cookie ne sera stocké ou lu sur votre appareil. Le traitement des données décrit dans les paragraphes précédents ne sera pas effectué. Afin de combler les lacunes de l'analyse web par la modélisation du comportement et des conversions, des Pings contenant des données (agent utilisateur, informations sur votre comportement de consentement, résolution d'écran, adresse IP) sont envoyés à Google.
Google AdSense
Notre site Internet commercialise de l'espace pour les annonces de fournisseurs tiers via Google AdSense. Ces annonces vous sont présentées à différents endroits de ce site internet. Le cookie dit DoubleClick permet l'affichage de publicité ciblée par centres d'intérêts au travers de la collecte et du traitement de données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet) et par l'attribution automatique d'un identifiant utilisateur pseudonyme, qui est utilisé afin de déterminer les intérêts en fonction des visites sur ce site et sur d'autres sites.
Google Ads
Le cookie Remarketing de Google est installé lors de votre visite sur notre site internet à des fins publicitaires dans les résultats de recherche de Google ainsi que sur les sites de tiers. Il permet de faire automatiquement de la publicité ciblée par centres d'intérêt au travers de la collecte et du traitement de données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet) et au moyen d'un identifiant cookie pseudonyme ainsi que sur la base des pages que vous visitez. Tout autre traitement de données n’est effectué que dans la mesure où vous avez activé le paramètre "personnalisation des annonces" dans votre compte Google. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google pendant que vous visitez notre site internet, Google utilise vos données ainsi que celles de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles en vue d'un remarketing multi-appareils.
Nous utilisons l'outil Google Ads Conversion Tracking pour l'analyse web et le suivi des événements afin de mesurer votre comportement d'utilisation lorsque vous arrivez sur notre site internet via une annonce Google Ads. Il est possible que des cookies soient utilisés pour cela et que des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur vos appareils et vos navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet au moyen d'événements spécifiés par nous, tels qu'une visite sur un site internet ou une inscription à une Newsletter) soient collectées, à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés.
Si vous ne nous donnez pas votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD pour l'utilisation de Google Ads, aucun cookie n'est enregistré ou lu sur votre appareil. Le traitement des données décrit dans les paragraphes précédents n'a pas lieu. Afin de combler les lacunes de l'analyse web par la modélisation du comportement et des conversions, des pings contenant des données (agent utilisateur, informations sur votre comportement de consentement, résolution d'écran, adresse IP, URL de la page, informations sur les clics publicitaires dans les paramètres URL) sont envoyés à Google. Votre adresse IP est utilisée pour déterminer le pays de votre adresse IP.
Google Maps
Google Maps collecte des données sur votre utilisation de ses fonctions, en particulier l'adresse IP et les données de localisation, à des fins de représentation visuelle d'informations géographiques, et transmet ces données à Google, qui les traite ensuite. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement subséquent des données.
Google reCAPTCHA
Google reCAPTCHA collecte des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur le navigateur et sur votre utilisation du site) et analyse votre utilisation de notre site internet au moyen d'un script JavaScript et de cookies à des fins de protection contre l'utilisation abusive de nos formulaires Web et contre le spam par des logiciels automatisés (appelés "bots"). En outre, les services de Google évaluent d'autres cookies stockés dans votre navigateur. Aucune donnée personnelle n'est lue ou enregistrée à partir des champs de saisie du formulaire correspondant.
Google Tag Manager
Le Google Tag Manager nous permet de gérer différents codes et services sur notre site internet. Lors de l'implémentation des différentes balises, Google traite également, le cas échéant, des données à caractère personnel (par ex. adresse IP, identifiants en ligne (entre autres cookies)). Le traitement des données s'effectue sur la base d'un contrat de sous-traitance du traitement de données par Google.
L'utilisation de Google Tag Manager permet de simplifier l'intégration de différents services/technologies.
Dans la mesure où vous ne souhaitez pas l'utilisation de certains services de traçage et que vous les avez donc désactivés, cette désactivation reste valable pour toutes les balises de traçage concernées qui sont intégrées via le Google Tag Manager.
Plugin vidéo YouTube
Des données (adresse IP, heure de visite, informations sur les appareils et le navigateur) sont collectées via le plugin vidéo de YouTube que nous utilisons en mode de confidentialité avancé, transmises à Google et traitées ensuite par la société, le tout uniquement en cas de lecture d'une vidéo.
7.2 Utilisation des services de Microsoft
Nous utilisons les technologies suivantes de Microsoft Ireland Operations Ltd, dont le siège est situé à One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande ("Microsoft"). Le traitement des données est effectué sur la base d'un accord conclu entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Les informations automatiquement collectées par les technologies Microsoft concernant votre utilisation de notre site internet sont, en règle générale, transférées vers un serveur de Microsoft Corporation, dont le siège est situé à One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis, et y sont stockées. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de données par Microsoft dans la Déclaration de confidentialité Microsoft.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Microsoft Advertising
Le cookie de remarketing Microsoft Advertising est installé lors de votre visite sur notre site internet à des fins publicitaires dans les résultats de recherche Bing, Yahoo et MSN et sur les sites internet de tiers. Il permet de faire automatiquement de la publicité ciblée par centres d'intérêts au moyen de la collecte et du traitement de données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet) et au moyen d'un identifiant cookie pseudonyme ainsi que sur la base des pages que vous visitez.
Nous utilisons l'outil Universal Event Tracking (UET) de Microsoft Advertising pour l'analyse web et le suivi des événements afin de mesurer votre comportement d'utilisation ultérieur lorsque vous arrivez sur notre site internet via une annonce publiciaitre de Microsoft Advertising. Il est possible que des cookies soient utilisés pour cela et que des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet au moyen d'événements spécifiés par nous, tels qu'une visite sur un site internet ou une inscription à une Newsletter) soient collectées, à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés. Dans la mesure où vos appareils connectés à internet sont associés à votre compte Microsoft et où vous avez activé le paramètre "Voir des publicités personnalisées" dans votre compte Microsoft, Microsoft peut générer des rapports sur votre comportement d'utilisation (en particulier sur les nombres d'utilisateurs multi-appareils) même si vous changez de terminal („Cross-Device Tracking“). Nous ne traitons pas de données personnelles dans ce contexte, nous ne faisons que recevoir des statistiques créées sur la base de Microsoft UET.
7.3 Utilisation de services de Facebook
Utilisation du pixel Facebook
Nous utilisons le pixel Facebook dans le cadre des technologies suivantes de Meta Platforms Ireland Ltd, dont le siège est situé Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande ("Facebook (by Meta)" ou "Meta Platforms Ireland"). Le pixel Facebook est utilisé pour collecter et stocker automatiquement des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur vos appareils et vos navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet au moyen d'événements spécifiés par nous, tels qu'une visite sur un site internet ou une inscription à une Newsletter), à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés.
Des informations avec lesquelles des personnes peuvent être identifiées (par exemple, des noms, des adresses e-mails et des numéros de téléphone) sont en outre collectées et stockées de manière hachée à des fins de mise en correspondance, dans le cadre de ladite correspondance avancée de données. À cet effet, un cookie est automatiquement placé par le pixel de Facebook lorsque vous visitez notre site internet. Ce cookie permet de reconnaître automatiquement votre navigateur lorsque vous visitez d'autres sites internet grâce à un identifiant cookie pseudonyme. Facebook combinera ces informations avec d'autres données de votre compte Facebook et les utilisera afin de compiler des rapports d'activités du site web et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet, notamment la publicité personnalisée et de groupe. Nous n'avons aucune influence sur le traitement de données par Facebook, nous ne faisons que recevoir des statistiques créées sur la base du pixel Facebook. Les informations automatiquement collectées par les technologies Facebook concernant votre utilisation de notre site internet sont, en règle générale, transférées vers un serveur de Facebook, Inc., dont le siège est situé au 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis, et y sont stockées. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Facebook dans la Politique d'utilisation des données de Facebook. Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine. La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié. Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taiwan, Brésil, Mexique. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération avec ces prestataires est basée sur les garanties suivantes : clauses types de protection des données de la Commission européenne.
Analyses Facebook
Dans le cadre des Outils Facebook Business, des statistiques sur l'activité des visiteurs de notre site internet sont créées à partir des données relatives à votre utilisation de notre site qui sont collectées avec le pixel Facebook. Le traitement des données a lieu sur la base d'un accord de sous-traitance du traitement de données personnelles par Facebook (by Meta). Cette analyse sert à une présentation et une commercialisation optimales de notre site internet.
Facebook Ads (gestionnaire de publicités)
Nous utilisons Facebook Ads afin de promouvoir ce site sur Facebook (by Meta) et sur d'autres plateformes. Nous déterminons les paramètres de la campagne publicitaire correspondante. Facebook (by Meta) est responsable de la mise en œuvre exacte, en particulier de la décision relative au placement des annonces auprès des utilisateurs individuels. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, le traitement des données est effectué sur la base d'un accord conclu entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. La responsabilité conjointe est limitée à la collecte des données et à leur transmission à Meta Platforms Ireland. Le traitement subséquent des données par Meta Platforms Ireland n'y est pas compris.
Sur la base des statistiques sur l'activité des visiteurs de notre site internet, qui sont créées via le pixel de Facebook, nous utilisons Facebook Custom Audience afin de faire de la publicité de groupe sur Facebook (by Meta) en déterminant les caractéristiques du groupe cible correspondant. Facebook (by Meta) agit en tant que notre sous-traitant dans le cadre de la correspondance avancée des données ayant lieu afin de déterminer le groupe cible respectif (voir ci-dessus).
Nous utilisons Facebook Pixel Remarketing afin de faire de la publicité personnalisée sur la base de l'identifiant cookie pseudonyme défini par le pixel Facebook et des données collectées sur votre comportement d'utilisation de notre site internet.
7.4 Cookies et technologies d'autres prestataires de services
Nous utilisons Facebook Pixel Conversions pour l'analyse web et le suivi des événements afin de mesurer votre comportement d'utilisation ultérieur lorsque vous arrivez sur notre site internet via une annonce publiciaitre de Facebook Ads. Le traitement des données a lieu sur la base d'un accord de sous-traitance du traitement de données personnelles par Facebook (by Meta).
Utilisation d'etracker à des fins d’analyse web
Des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet), à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés, sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'analyse web à l'aide de technologies de la etracker GmbH, dont le siège est situé Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg, Allemagne ("etracker"). Des cookies peuvent être utilisés à cet effet. Sans consentement explicite devant être donné séparément, les profils d'utilisation pseudonymisés ne seront pas associés aux données à caractère personnel relatives au porteur du pseudonyme. Etracker agit pour notre compte.
8. Intégration du Trustbadge de Trusted Shops / autres Widgets
Sous réserve que vous ayez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD, des Widgets de Trusted Shops sont intégrés à ce site Internet afin d’afficher les services de Trusted Shops (p. ex. la Marque de confiance, les avis collectés) ainsi que pour proposer les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.
Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops AG, dont le siège est situé Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne (ci-après, « Trusted Shops »), avec laquelle nous sommes conjointement responsables de la protection des données conformément à l'art. 26 RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons ci-après sur les grandes lignes de l'accord conformément à l'art. 26, § 2 RGPD.
Dans le cadre de la responsabilité conjointe existant entre nous et Trusted Shops AG, merci de bien vouloir préférer contacter Trusted Shops AG pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées indiquées dans la déclaration sur la protection des données de Trusted Shops. Indépendamment de cela, il vous est également toujours possible de vous adresser au responsable de votre choix. Votre demande sera alors, si nécessaire, transmise pour réponse à l'autre responsable.
8.1 Traitement de données lié à l'intégration du Trustbadge / d'autres widgets
Le Trustbadge est mis à disposition par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) américain. Un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis. Les prestataires de services des États-Unis sont généralement certifiés en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis. De plus amples informations sont disponibles ici. Lorsque les prestataires de services ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données, des clauses contractuelles types ont été conclues à titre de garantie appropriée.
Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. L'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte, de sorte que les données stockées ne peuvent être rattachées à votre personne. Les données anonymisées sont utilisées notamment à des fins statistiques et d'analyse des erreurs.
8.2 Traitement de données au terme de la commande
Sous réserve que vous ayez donné votre consentement, le Trustbadge accède, après la conclusion de la commande, aux informations de commande enregistrées dans votre équipement terminal (montant de la commande, numéro de commande, produit acheté le cas échéant) ainsi qu'à votre adresse e-mail. Cette dernière est alors hachée par une fonction cryptologique à sens unique. La valeur de hachage est ensuite transmise à Trusted Shops avec les informations relatives à la commande, conformément à l'art. 6, § 1, a) du RGPD.
Cela sert à vérifier si vous êtes déjà inscrit aux Services Trusted Shops. Si c'est le cas, le traitement ultérieur s'effectue conformément à l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops. Si vous n'êtes pas encore inscrit aux Services ou si vous ne donnez pas votre consentement pour la reconnaissance automatique via le Trustbadge, vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire manuellement pour l'utilisation des Services ou de conclure la Protection dans le cadre de votre contrat d'utilisation éventuellement déjà existant.
À cette fin, une fois votre commande passée, le Trustbadge accède aux informations suivantes, qui sont stockées dans l'équipement terminal que vous utilisez : montant de la commande, numéro de commande et adresse e-mail. Ceci est nécessaire pour que nous puissions vous proposer la Protection acheteur. Une transmission des données à Trusted Shops n'a lieu que si vous décidez activement de conclure la Protection acheteur en cliquant sur le bouton désigné en conséquence dans la Trustcard. Si vous décidez de faire appel aux Services, le traitement ultérieur dépend de l'accord contractuel avec Trusted Shops conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, afin de pouvoir finaliser votre inscription à la Protection acheteur et sécuriser la commande ainsi que, le cas échéant, vous envoyer des invitations à émettre un avis par e-mail.
Trusted Shops fait appel à des prestataires de services dans les domaines de l'hébergement, du monitoring et du logging. Le fondement juridique est l'art. 6, § 1, f) RGPD dans le but d'assurer un fonctionnement sans incident. Dans ce cadre, il se peut qu'un traitement ait lieu dans des pays tiers (États-Unis et Israël). Un niveau de protection des données adéquat est garanti dans chaque cas par une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui peut être consultée ici pour les États-Unis et ici pour Israël. Les prestataires de services américains utilisés sont en général certifiés selon le cadre de protection des données UE-USA. Vous trouverez de plus amples informations ici. Si les prestataires de services utilisés ne sont pas certifiés sous le cadre de protection des données UE-USA, des clauses contractuelles types ont été conclues comme garantie appropriée.
9. Réseaux sociaux
Notre présence en ligne sur Facebook (by Meta), Instagram (by Meta), Youtube
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l'exploitant du réseau social correspondant, conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vos données sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'études de marché et de publicité lorsque vous visitez nos présences en ligne sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés à partir de ces données. Ceux-ci peuvent être utilisés, par exemple, pour placer, dans et en dehors des plateformes, des annonces publicitaires présumées correspondre à vos intérêts. En règle générale, des cookies sont utilisés pour ce faire. Vous trouverez davantage d'informations sur le traitement et l'utilisation des données par l'exploitant du réseau social concerné, ainsi qu'une possibilité de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, dans les informations sur la protection des données des exploitants dont les adresses internet sont intégrées ci-dessous. Nous sommes à votre disposition si vous avez néanmoins besoin d'aide à cet égard.
Facebook (by Meta) est une offre de Meta Platforms Ireland Ltd., dont le siège est situé Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande ("Meta Platforms Ireland"). Les informations automatiquement collectées par Meta Platforms Ireland relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Facebook (by Meta) sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Meta Platforms, Inc., dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan de Facebook (by Meta) est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations (informations concernant les données de Statistiques de Pages) ici.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine.
La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Brésil, Mexique. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération avec ces prestataires est basée sur les garanties suivantes : clauses types de protection des données de la Commission européenne.
Instagram (by Meta) est une offre de Meta Platforms Ireland Ltd., dont le siège est situé Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande ("Meta Platforms Ireland"). Les informations automatiquement collectées par Meta Platforms Ireland relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Instagram sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Meta Platforms , Inc., dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan Instagram est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations (informations concernant les données de Statistiques de Pages) ici.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a établi par décision un niveau adéquat de protection des données : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine.
La décision d'adéquation pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Le prestataire est certifié.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Brésil, Mexique. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération avec ces prestataires est basée sur les garanties suivantes : clauses types de protection des données de la Commission européenne.
YouTube est une offre de Google Ireland Ltd., dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après "Google"). Les informations automatiquement collectées par Google relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur YouTube sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Google LLC, dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau adéquat de protection des données.
Nos prestataires de services ont leur siège et/ou utilisent des serveurs situés dans des pays tiers à l'UE et à l'EEE. La Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour ces pays. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
10. Possibilités de contact et vos droits
10.1 Vos droits
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :
En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
le respect d'une obligation légale ;
un motif d'intérêt public ;
la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
vous contestez l'exactitude des données ;
le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.
En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.
Droit d’opposition Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.
De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22
10.2 Possibilités de contact
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